2722 résultats pour “reconversion militaire”

Le présent tome 1 du rapport relatif à l’établissement public foncier de Hauts-de-France s’inscrit dans le cadre d’une enquête de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France portant sur la requalification des friches en vue de la construction de logements.  

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société d'économie mixte Société de financement et d'Investissement de la province Nord (Sofinor) pour les exercices 2013 à 2018.

Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...

À noter : il s'agit d'une analyse des comptes 2003.

À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une « mission flash » portant sur la situation financière et les perspectives du système de retraites, à rendre le 20 février. Selon la lettre de mission adress...

À la suite de son analyse de l’exécution du budget de l’État en 2016, la Cour a souhaité rappeler 50 recommandations déjà émises lors des exercices antérieurs et qu’elle a été amenée à reconduire cette année. Ces mesures, applicables rapidement sans moyens importants dans le cadre de la loi de finan...

La commune de Fontainebleau est connue pour son château (500 000 visiteurs/an) et la forêt domaniale (12 millions de visiteurs/an). Elle compte environ 16 000 habitants. La commune est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) depuis le 1er janvier 2017. La chambre...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le comptable de la commune d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction aux règles d’exécution des dépenses définie à l’article L. 131-9 du code des juridictions finan...

Un projet mal conçu, une gestion de projet insuffisante et un mode de financement inapproprié : ce sont les principaux constats de la Cour à l’issue de son examen du partenariat public privé relatif au Centre national des sports de la défense à Fontainebleau. La Cour appelle le ministère de la défen...