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Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte Ports Toulon Provence (Var)
Arrêt n°S2018-2688 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
La communauté de communes Osartis-Marquion regroupe 49 communes et compte 42 651 habitants. Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est né en 2014 de la fusion des communautés de communes d’Osartis et de Marquion. L’intercommunalité exerce...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée (Var)
Arrêt n° S2018-0380 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA)
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COUR DES COMPTES -
Commune de Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence)
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté d'agglomération de la Provence Verte (CAPV) à Brignoles (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2017, la gestion de la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2017, qui regroupe 28 communes et près de 100 000 habitants dans ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Université de la Méditerranée (Aix Marseille II) (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale d'Aix-les-Bains (Savoie) - Jugement (2015)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES