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Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Arrêt n° S-2022-1958 - Exercices 2015 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles de Sermaise (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Caisse des écoles de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Arrêt n° S-2022-0053 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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COUR DES COMPTES -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), étab...
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse des écoles d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GUADELOUPE -
Caisse de Crédit municipal de Reims (Marne)
Rapport d'observations définitives
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CRC GRAND EST -
Caisse des écoles d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GUADELOUPE -
Caisse des écoles d'Anse-Bertrand (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GUADELOUPE