La Cour publie ses observations définitives sur les coûts du système électrique en France. Dans un premier temps, elle s’est attachée à établir l’état des lieux le plus récent des coûts de production par filière (nucléaire, hydraulique, éolienne terrestre ou maritime, solaire photovoltaïque…), en a...
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La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la d...
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La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Bénéficiant d’une énergie moins carbonée et d’une électricité moins chère que la plupart des autres grandes puissances industrielles, notamment en raison de ses parcs hydr...
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Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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La communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne (CCBJC), créée en 2014, s'étend sur un territoire très étendu comprenant 13 371 habitants et 59 communes, dont 44 comptent de moins de 200 habitants. Le conseil communautaire dispose de 88 élus. Située à proximité d'un futur centre de sto...
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La Cour des comptes rend public, le 12 avril 2016, un rapport sur la gestion de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pour les exercices 2008 à 2013 (avec actualisation en 2014). Structure publique chargée de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion de long...
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Le centre d’essais des missiles de la direction générale de l’armement (DGA EM) est l’un des neuf centres d’essais de la direction technique de la direction générale de l’armement (DGA). En 2021, il réalise un chiffre d’affaires de 128,4 M€ et dispose de 935 emplois, répartis sur ses trois sites en ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Ter...
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La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’entretien des voies navigables.
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La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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