13842 résultats pour “fraude fiscale”

La commune de Saintes présente une situation financière satisfaisante, avec un endettement soutenable et des investissements autofinancés à près de 60 %. Deux sujets toutefois : - les perspectives financières dépendent en partie de la réalisation du projet d’aménagement de l’ancien hôpital Saint-L...

La chambre a examiné la gestion de la commune de Digne-les-Bains à partir de l’exercice 2015.  La commune a réussi à diminuer sa dette, tout en investissant davantage. L’amélioration de la situation financière reste néanmoins fragile en raison de marges de manœuvre limitées en matière fiscale et de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa création e...

L’endettement global de la commune de Salles-Mongiscard mérite d’être surveillé. Le remboursement des capitaux empruntés est compliqué par l’absence d’épargne. En effet, le déficit d’épargne, aggravé par la présence de la subvention versée au budget annexe de l’eau a été creusé par le remboursement ...

Une forte progression des recettes fiscales et une pause dans ses investissements, ont permis à la commune de Gurmençon de rétablir ses équilibres financiers sur la période récente, équilibres qui devront toutefois être consolidés notamment par la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Fortement touchée par la fermeture de sa manufacture de tabac il y a 20 ans, la commune de Tonneins s’efforce depuis de trouver un nouvel essor et dispose pour cela de certains atouts comme la présence d’une gare ferroviaire et d’une zone industrielle attractive. Le Pacte fiscal et financier signé f...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté de communes Flandre Lys, la commune de Laventie compte 5 044 habitants en 2017. Elle dispose, sur son territoire, de nombreux équipements publics, notamment culturels et sportifs. Un peu moins de la moitié de ses foyers fiscaux sont imposabl...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Sainte-Eulalie-en-Born dans les Landes. Des constats encourageants pour cette commune de 1 300 habitants qui a pris la mesure de sa fragilisation financière et reporté jusqu’en 2023 son principal investissement, la réhabilitation de la salle...

L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité...

La commune de Coutras, dont la capacité d’autofinancement nette, après remboursement des annuités d’emprunt, faible voire négative sur la période avait justifié son inscription au réseau d’alerte, a retrouvé depuis une capacité d’autofinancement positive. Elle doit notamment ce redressement à un eff...