2722 résultats pour “reconversion militaire”

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécifici...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières et ...

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) pour les exercices 2013 à 2018. 

Organisme de recherche classé comme établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables a récemment dû faire face à de nombreuses difficultés dans la conduite de certaines de ses activités nucléaires. Le CEA a vu progre...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

Philippe Séguin, Premier président, Marie-Thérèse Cornette, président de la 5e chambre, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général, ont présenté le rapport "L'aide française aux victimes du Tsunami du 26 décembre 2004" mercredi 3 janvier 2007.

La Cour des comptes rend public, le 7 septembre 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l'Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera) de 2008 à 2013. Si l’Onera est reconnu pour la qualité de ses personnels et son excellence scientifique, la Cour estime cependant que ce...

Rapport d'observations définitives