35232 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Rapport d'observations définitives

La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et prof...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie, à partir de 2016, et des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie pour les années 2014 et 2015. Lire le communiqué de presse.

La chambre a prononcé le 12 octobre 2018 un jugement relatif aux comptes 2010 à 2013 de la Région Lorraine

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion par la Région Bretagne du transport express régional (TER), depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre aux travaux communs des juridictio...

Le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Île de Ré et Rochefort - Charente Maritime a succédé en 2019 à la CCI 17 pour porter avec la région, le département 17 et plusieurs intercommunalités l’exploitation déficitaire de l’aéroport de La Rochelle (7 M€ cumulés de 2019 à 2021). Son faible tra...