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Conseil départemental des Hautes-Alpes à Gap
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du conseil départemental des Hautes-Alpes sur la période 2012-2018. La situation financière est fragile car ses dépenses continuent d’augmenter alors que ses recettes baissent. Le programme d’investissement de 120 M€ p...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil régional du Centre - Orléans (Loiret)
Rapport d'observations définitives
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil général du Vaucluse - Avignon (Vaucluse)
Rapport d'observations définitives, 23-05-2014, communicable le 20-06-2014
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil départemental de la Dordogne - Périgueux (Dordogne)
Rapport d'observations définitives
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil général du Vaucluse - Avignon (Vaucluse)
Jugement
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil général de l'Yonne - Auxerre (Yonne)
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Conseil général du Loiret - Orléans (Loiret)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Conseil général de l'Aude - Carcassonne (Aude)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Conseil général de l'Aude - Carcassonne (Aude)
Rapport d'observations définitives
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CRC OCCITANIE -
Conseil départemental des Côtes d'Armor (22)
Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur l’examen de la gestion de l’aménagement numérique par le Conseil départemental des Côtes d’Armor est public depuis le 19 juillet 2016. Le contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juri...
CRC BRETAGNE