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Caisse de prévoyance sociale : ensemble des prestations apportées (Polynésie française)
Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles d'Arronville (Val-d'Oise)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Les caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
La Cour des comptes rend public, le 2 mai 2016, un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce réseau gère deux régimes distincts – chômage intempéries et congés payés – pour le compte de 218 000 entreprises déclarant environ 1,5 millions de salariés. La Cour est...
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COUR DES COMPTES -
Caisse des écoles de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0008 - Budget supplémentaire de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2018 de la caisse des écoles de la commune de Grand‑Bourg de Marie‑Galante afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du bu...
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CRC GUADELOUPE -
Caisse des écoles de la commune d'Iracoubo (Guyane)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC GUYANE -
Caisse des écoles de Saint-Joseph (Martinique)
Jugement des comptes - Exercices 2009 à 2014.
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de la commune du Prêcheur (Martinique)
CGCT, article L 1612-5 Avis de contrôle budgétaire
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CRC MARTINIQUE -
Caisse des écoles de Pouebo (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Caisse des écoles d'Audincourt (Doubs)
Jugement
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ