33457 résultats pour “présidence de la république”

Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion, seules les observations formulées à titre définitif par la chambre régionale des comptes engagent cette dernière et sont susceptibles d’être divulguées, dès lors qu’elles ont été présentées à l’assemblée délibérante de l’organisme contrôlé. ...

Le 31 mai 2022, Sophie Bergogne, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne, a participé à l'émission "600 secondes Cash".

M. Vincent Sivré a été installé le mercredi 31 mai 2017 en qualité de président de section.

Denis Morin, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Il succède à Guy Piolé, président de chambre, à compter du 26...

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé Emmanuel Roux, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté. Il prendra ses fonctions le 2 mai prochain, succédant ainsi à Valérie Renet, nommée présidente de la chambre régionale des c...

Patrice Ros, conseiller référendaire de la Cour des comptes, a été installé le 24 mars 2022 en qualité de vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie. Il succède à Paule Guillot qui a pris sa retraite en début d’année.

L’usage fait par une structure privée de deniers publics relève bien de la compétence de contrôle de la chambre régionale des comptes. La chambre régionale des comptes Bretagne a contrôlé l’association « Vivre à Brest » en 2021. Contestant la capacité de la chambre régionale des comptes...