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Département du Territoire de Belfort
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Territoire de Belfort
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Trésorier-payeur général (TPG) du Territoire de Belfort (Territoire de Belfort)
Exercices 2007 et 2008
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COUR DES COMPTES -
Département du Territoire de Belfort
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort) (confirmé en appel)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La Direction générale des entreprises : une réorganisation aboutie, un rapport aux territoires à renforcer
La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdoie concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Assistance départementale pour les territoires de l'Oise (ADTO)
Rapport d'observations définitives Après avoir souhaité créer une agence technique départementale sous forme associative, le département de l’Oise et plusieurs collectivités se sont regroupés pour constituer en 2011 une société publique locale (SPL), dénommée « Assistance départementale pour le...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-03 - 23-08-2021
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Essert (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.03
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ