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Comité des oeuvres sociales des personnels du conseil général des Alpes-Maritimes (COS 06) (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-Les-Bains - L'entretien et l'exploitation du réseau routier non concédé
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alp...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Un rapport d'observations concernant la gestion de la politique du numérique très haut débit du Conseil départemental du Maine-et-Loire
Dès 2001, préoccupé par la desserte numérique de son territoire, le département de Maine-et-Loire a lancé le projet de construction d’une infrastructure de collecte et de desserte à haut débit baptisée « Maine-et-Loire Infrastructure au Service de l’Anjou » (Mélis@). Dès l’origine, le numérique a...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte « agence publique pour le conseil, l'information, la gestion des Alpilles et de ses espaces sensibles » (Cigales) - Fontvieille (Bouches-du-Rhône)
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COUR DES COMPTES -
Conseil général de Maine-et-Loire - Enquêtes Gestion de la dette des collectivités et établissements publics locaux et Décentralisation routière (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil général de la Vendée - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Gironde)
La CRC Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur les prestations de cabinet de conseil commandées par le département de la Gironde (21M€ sur 5 ans). Le département s’est engagé sur la mise en œuvre des 8 recommandations formulées.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 – analyses complémentaires
En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...
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CPO -
Commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles
La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Perpignan dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil.
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CRC OCCITANIE