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Agence de services et de paiement c/ Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône)
Avis budgétaire
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil général du Var - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie (à compter de l'exercice 2009)
Rapport d'observations définitives
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil régional de Guadeloupe (Délégation de service public entre la Région Guadeloupe et Global Caribbean Network)
Rapport d'observations définitives n° 2023-0013 - Exercices 2020 et suivants En 2004, la région Guadeloupe a souhaité développer le très haut débit internet et compléter le réseau existant en développant la concurrence et en faisant baisser les prix de la connexion pour les clients particuliers et ...
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CRC GUADELOUPE -
Conseil départemental du Maine-et-Loire - Enquête Le haut et le très haut débit (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Rugby club toulonnais / Conseil général du Var (Var)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil général de Loire-Atlantique - Enquêtes RMI-RSA et Déchets ménagers (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil général de la Vendée - Enquêtes Décentralisation routière et Logement social et aménagement urbain (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil départemental de Loire-Atlantique - Enquête Gestion des ressources humaines des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations défintives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon a contrôlé le Conseil départemental de l’Hérault
Le rapport d’observations définitives sur la gestion du département de l’Hérault pour la période 2010 à 2014 a été rendu public le 24 mai 2016.
CRC OCCITANIE -
Conseil général de la Sarthe - Enquêtes Gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) et Décentralisation routière (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE