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Le contrôle de la navigation aérienne
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COUR DES COMPTES -
Police et gendarmerie nationales : dépenses de rémunération et temps de travail
La Cour des comptes a rendu public le 18 mars 2013, un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. La Cour constate une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué. L’analyse ...
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Les Rencontres de la dépense publique : première édition le 4 novembre 2024 à la Cour des comptes
Un partenariat Acteurs Publics, Cour des comptes Le modèle français à l’épreuve : La situation des finances publiques contraint la France à questionner l’efficacité de sa dépense, alors que le pays se trouve sous la double injonction de réduire ses déficits et d’améliorer le fonctionnement de l’act...
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Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence
Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...
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La préparation et le suivi du budget de l’État : redonner une place centrale à la maîtrise des dépenses
La trajectoire tracée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 pour ramener le déficit public sous 3 % du produit intérieur brut exige un effort continu de maîtrise de la dépense. Alors que l’encadrement européen des finances publiques redevient effectif en 2024, un réarmement de...
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L'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt outre-mer
La Cour a examiné l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l’impôt dans les départements et régions d’outre-mer pour les exercices 2011 à 2016. Ces missions ne sont pas assurées dans les mêmes conditions de qualité selon les territoires : acceptable à La Réunion, dégradée en Guadeloupe et ...
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Constats issus des premiers contrôles des cliniques privées
Comme la loi le leur permet désormais, la Cour et les chambres régionales des comptes ont contrôlé en 2018 des cliniques privées. Leur panel comptait 16 établissements, situés dans 11 régions, représentant un chiffre d’affaires global de 800 M€ (contre 14,6 Md€ pour l’ensemble du secteur des cliniqu...
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La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Christian Babusiaux, président de la première chambre, a été auditionné par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) concernant la gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (T...
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Les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
Christian Babusiaux, président de la 1re chambre, a été auditionné par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le rapport concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n°2010-1249 ...
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Le contrôle par les services de l'Etat des fonds de la formation professionnelle
La Cour des comptes rend public le référé sur le contrôle par les services de l'Etat des fonds de la formation professionnelle et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
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