3050 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supéri...

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évo...

Les dépenses de soins de ville sont essentiellement constituées des honoraires médicaux et paramédicaux, des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), des indemnités journalières, des actes de biologie médicale et des transports sanitaires. En 2022, elles constituent, devant l’hôpital...

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’ana...

L'établissement public Caisse des dépôts (CDC), placé « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie du Parlement », est à la tête d'un vaste groupe qui exerce à la fois des missions d'intérêt général et des activités concurrentielles principalement à travers ses filiales. Il ...

La Cour des comptes rend publics le référé Contrôle des pêches maritimes et la réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...