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La situation du territoire des îles Wallis et Futuna
La Cour des comptes a rendu public, le 27 mars 2014, un référé de son Premier président sur la situation du territoire des îles Wallis et Futuna. L’État consacre à ce territoire une dépense publique globale de 120 millions d’euros par an, pour des résultats limités. Cet impact économique faible s’ex...
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Territoire de Wallis et Futuna
Exercice 2006
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Trésorier-payeur général (TPG) du Territoire de Belfort (Territoire de Belfort)
Exercices 2007 et 2008
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La Direction générale des entreprises : une réorganisation aboutie, un rapport aux territoires à renforcer
La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...
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Les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
La Cour des comptes a rendu public, le 3 décembre 2014, un rapport sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2...
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Les exonérations de charges sociales en faveur des territoires et des secteurs d'activité
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Circonscription d'Uvéa (Territoire des îles Wallis et Futuna)
Exercices 2005 et 2006
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Circonscription de Sigave (Territoire des îles Wallis et Futuna)
Exercices 2005 et 2006
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Circonscription d'Alo (Territoire des îles Wallis et Futuna)
Exercices 2005 et 2006
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La Fédération Française des Banques Alimentaires
La Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) fédère aujourd’hui 79 banques alimentaires (BA) et 29 antennes, couvrant le territoire métropolitain, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. La FFBA est l’une des quatre têtes de réseau chargées de l’aide alimentaire en France, aux côtés d...
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