2723 résultats pour “Charges de personnel”

Examen de la gestion - Exercices 2007 et suivants

Le sous-préfet de Narbonne, chargé de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude et ayant reçu délégation du préfet, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) est l’établissement pivot du territoire de santé du Tarn sud. Au 31 décembre 2012, l’établissement compte 1232 ETP de personnel non médical et 141 ETP de personnel médical. La même année, son budget (produits d’exploitation) atteint 139,1...

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Pierre X..., comptable de la commune de Cugnaux, au titre de l’exercice 2012 ;