Le Syndicat départemental Énergies et Environnement 33, contrôlé par la CRC, doit mieux surveiller la qualité du service de distribution d’électricité et gaz et trouver une utilité à ses marges financières de 9 M€.
Voir la publication
1
1 Document
Entre 2012 et 2016, le département des Landes, alors autorité de tutelle, a transféré, à la société publique locale (SPL) Trans-Landes une part importante des activités de services publics de transport routier interurbain et scolaire, jusque-là exploitées par la régie des transports des Landes qui a...
Voir la publication
2
2 Documents
Si la communauté de communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) dispose d’une situation financière globalement saine, elle doit faire face aux conséquences financières de la politique volontariste en matière de développement et d’aménagement économiques qu’elle déploie, parfois risquée comme en témoig...
Voir la publication
2
2 Documents
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
4
4 Documents
Voir la publication
4
4 Documents
La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a été contrôlée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine qui relève un effort inabouti en matière de stratégie territoriale, même si le pacte de gouvernance, récemment voté, est un premier pas. Malgré leur baisse entre 2014 et 2019, les ...
Voir la publication
2
2 Documents
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
3
3 Documents
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document