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Rapport d'observations définitives

La communauté d'agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) compte près de 80 000 habitants. Au cours de la période 2011 à 2016, l'agglomération a conservé un périmètre géographique stable avec 21 communes dont Forbach est la ville principale, avec 22 000 habitants. La communauté d'agglomératio...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de Rosenau, commune du Haut-Rhin de 2420 habitants, pour la période débutant en 2017. La commune a été confrontée à une situation financière délicate au cours de la période sous contrôle, notamment durant les exercices 2019 et 2020...

La chambre a contrôlé la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devenue Eurométropole de Strasbourg le 1er janvier 2015. La situation financière de la métropole, bien que non préoccupante, a été affectée par la fermeture de l’usine d’incinération en 2015 rendue nécessaire pour effectuer des travaux ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département de l'Aube par le ...

Composé de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, de la communauté de communes Sundgau, du syndicat mixte de la basse vallée de la Doller et de 25 communes, le syndicat mixte de l'agglomération mulhousienne exerce ses compétences dans les domaines de l'assainissement et du trai...

La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...

Le rapport de synthèse de la chambre sur le pilotage de l’investissement par les collectivités met en évidence un pilotage souvent insuffisant, malgré son importance pour la transparence et la viabilité financière à long terme. Les travaux réalisés montrent des disparités dans l’attention accordée a...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC) pour les exercices 2017 et suivants. La CAC rassemble actuellement 46 communes membres et un peu moins de 80 000 habitants. Elle présente une...

La chambre a examiné la gestion de la commune de Neuves-Maisons depuis 2011. Située à une dizaine de kilomètres de Nancy, la commune est le siège de la communauté de communes de Moselle et Madon. Représentant le ¼ de la population communautaire, elle en est la plus peuplée avec un peu plus de 7 000 ...