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Histoire et patrimoine
Juridictions d’Ancien Régime Parlements, chambres des comptes et bureaux des Finances Une partie des pouvoirs judiciaires et législatifs (l’enregistrement) sont exercés par les Parlements. En leur sein, la chambre des comptes a notamment pour missions : - &nb... -
Union des associations d’aide à la famille de Meurthe-et-Moselle (U2AF-54)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2019 à 2022 de l’Union des associations d’aide à la famille de Meurthe-et-Moselle (U2AF54).L’association assure l’aide et l’accompagnement de familles fragilisées (soutien à domicile à l’occasion d’événemen...
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Commune de Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants, les comptes et la gestion de Morsbronn-les-Bains (680 habitants), petite commune touristique du nord de l’Alsace qui dispose d’une station thermale privée. Cet établissement retrouve peu à peu le niveau de fré...
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Commune d'Haudrecy (Ardennes)
La chambre a publié le 5 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0001 relatif à la commune d'Haudrecy, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Région Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé la gestion de la Région Grand Est depuis 2016. Elle a examiné plus particulièrement, d'une part, les modalités de regroupement des anciennes régions (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine) et ses premières conséquences mesurables, d'autre part, la ...
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Commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les modalités d’adaptation de la ville de Nancy au changement climatique dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières portant sur l’adaptation des villes au changement climatique. Le contrôle a porté sur la stratégie et l...
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Centre hospitalier de Sedan (Ardennes)
Le centre hospitalier de Sedan, situé dans le nord du département des Ardennes, est un hôpital généraliste de taille moyenne, dont l'activité est principalement tournée vers la médecine. Sa situation financière s'est fortement dégradée en dépit des aides nombreuses allouées par l'autorité de tutell...
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Région - Champagne-Ardenne
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La taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est
La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...
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