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Commune de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
Rapport d'observations définitives
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Communaute de communes de Vitry-le-Francois (Marne)
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Commune d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne)
La chambre a publié le 12 juillet l'avis budgétaire relatif à la commune d'Arc-en-Barrois, pris en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Communauté de communes de Sélestat (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Sélestat (CCS) pour les exercices 2015 et suivants. Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle, elle regroupe 12 communes, pour 37 2...
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Commune de Verdun (Meuse)
Rapport d'observations définitives
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Commune d'Esternay (Marne)
Rapport d'observations définitives
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Commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle)
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Commune de Joppécourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 9 août 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0010 relatif à la commune de Joppécourt, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune - Moyeuvre-Grande (Moselle)
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