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Communauté de communes de Sélestat (Bas-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Sélestat (CCS) pour les exercices 2015 et suivants.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle, elle regroupe 12 communes, pour 37 241 habitants, la ville-centre, Sélestat, regroupant la moitié des habitants.

Au cours de la période, la CCS s'est peu structurée et n'a pas renforcé son intégration avec les communes membres.

L'établissement a stabilisé le niveau de charges nettes des compétences liées à l'enfance et la jeunesse malgré une demande croissante.

Si la CCS a su maîtriser sa masse salariale, elle doit régulariser plusieurs points de gestion des ressources humaines.

La fiabilité de l'information budgétaire et comptable doit être améliorée, sous peine de nuire à l'information de l'assemblée délibérante et des tiers, et de rendre plus difficile le pilotage financier de l'établissement.

La CCS s'est désendettée et a amélioré sa situation financière au cours de la période 2015-2019, notamment, en augmentant ses recettes fiscales. Elle dispose aujourd'hui d'une situation confortable.

La chambre a formulé 11 rappels du droit dans les domaines de la gouvernance et l'organisation interne, de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité de l'organisme, ainsi que de cinq recommandations, essentiellement dans les domaines de la gouvernance et l'organisation interne et de la situation financière de l'organisme.

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