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Commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges)
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (952 habitants) pour la période débutant avec l'exercice 2018. Elle a porté une attention particulière à la gestion de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune ...
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Commune de Bassu (Marne)
La chambre a publié le 16 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0013 relatif à la commune de Bassu, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Commercy (Meuse)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Commercy sur les exercices 2017 à la période la plus récente. Commercy présente une situation financière satisfaisante. Ses excédents réguliers ainsi que sa capacité à mobiliser des subventions devraien...
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Commune de Fresnes-sur-Apance (Haute-Marne)
La chambre a publié le 7 juin 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0017 relatif à la commune de Fresnes-sur-Apance, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Colmar Agglomération (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de communauté d’agglomération de Colmar (Colmar Agglomération) qui, depuis 2016, regroupe 20 communes et en 2020 près de 116 000 habitants. La chambre fait le constat d’une intercommunalité à l’écoute des communes membr...
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Commune de Bassu (Marne)
La chambre a publié le 14 septembre 2022 l'avis budgétaire n° 2022-0032 relatif à la commune de Bassu, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise (CASDDB) (Haute-Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise (CASDDB) pour les exercices 2017 et suivants. Regroupant 60 communes et une population de 59 192 habitants, la CASDDB est l'intercommunalité la plus importante ...
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Commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la commune de Charleville-Mézières. La commune présente une situation financière dégradée, aggravée par un contexte de multiples crises survenues lors des derniers exercices. Les efforts réalisés pour maîtriser ...
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Communauté de communes du canton d'Erstein (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du canton d’Erstein (CCCE) pendant la période 2017-2022. Le contrôle a porté sur le fonctionnement de ses instances de gouvernance, l’exercice de ses compétences obligatoires, la gestion de ses ressources humaines, la fiabilité de...
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Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé la gestion de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (7 700 habitants), intercommunalité située en zone rurale, à l’est de Troyes, sur la période 2018 à 2023. Malgré les services qu’elle offre à la population et aux communes, la commun...
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