82 résultats pour “ministère de la culture”

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Avis de contrôle budgétaire – n° 2018-189 – Compte administratif de 2017. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Saint- Pierre pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10...

Rapport d'observations n° 2024-0555 - exercices 2020 et suivants Le Vauclin (8 552 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral atlantique sud de la Martinique qui s’étend sur 39,1 km². La commune fait partie de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Marti...

Rapport d'observations définitives

Date de communicabilité : 11/06/2016 Rapport d'observations définitives

La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour a...