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La filière EPR : une dynamique nouvelle, des risques persistants
Dans son rapport sur la filière EPR publié en 2020, la Cour des comptes a mis en évidence de multiples défaillances expliquant les retards et surcoûts des projets de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR en construction ou en activité, notamment celui de Flamanville. Depuis, le contex...
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COUR DES COMPTES -
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...
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COUR DES COMPTES -
Les réseaux de distribution électrique au défi de la transition énergétique : quatre cas illustratifs
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Ter...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
L’entretien des voies navigables : l’exemple de VNF
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l’entretien des voies navigables.
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COUR DES COMPTES -
Les taxes à faible rendement
En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue un maillon central de la politique de rénovation énergétique des logements impulsée par l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone dans le secteur des bâtiments d’ici 2050. Cet objectif est soutenu par plusieurs dispositifs d’aide...
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COUR DES COMPTES -
Groupement d’intérêt public «Cyclotron Réunion Océan Indien» (GIP CYROI)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie un audit flash portant sur le fonctionnement du pôle isotope et la fiabilité des comptes du GIP Cyclotron Réunion Océan Indien (GIP CYROI).
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CRC LA RÉUNION -
L'organisation budgétaire de la mission Défense
La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’organisation budgétaire de la mission Défense, principale composante du budget du ministère des armées et quatrième mission du budget général par la taille (54,8 Md€ en 2023). Les travaux de la Cour ont cherché à apprécier dans quelle mes...
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COUR DES COMPTES -
Le soutien au développement de l’hydrogène décarboné
La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...
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