321 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. S...

La prise en charge par le département des Landes des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale, quelque 650 jeunes en 2023, obligatoire depuis 2022, n’est qu’imparfaitement aboutie et maitrisée selon la CRC.

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2024. Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par l’Assemblée nationale.

La commune de Rennes, qui compte un peu plus de 225 000 habitants au 1er janvier 2021, est au centre d’une aire d’attraction de quelque 764 000 habitants et 183 communes. Elle est la 11ème commune la plus peuplée de France et son intercommunalité dispose du statut de métropole. Sa croissance démogra...

La chambre régionale des comptes Occitanie, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association La Frontera Production pour les exercices 2018 à 2023.

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...

La Fab, société publique locale est chargée des opérations d’aménagement pour Bordeaux-Métropole qui en assume le soutien financier. Elle a su maîtriser les prix de sortie des logements malgré l’augmentation du prix du foncier et des coûts de construction.

Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...