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Ehpad "Le Clos Mignot" rattaché au centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire)
L’essentiel Rattaché au centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, l’Ehpad « Le Clos Mignot » connaît, malgré une prise en charge des résidents globalement satisfaisante, une situation financière dégradée nécessitant sans délai des mesures de redressement en lien avec les autorités de tarification. ...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Avis budgétaires : une conférence de presse pour mieux comprendre les enjeux
La Chambre régionale des comptes a organisé une rencontre avec la presse, à son siège de Montpellier, le 13 mai 2025.
CRC OCCITANIE -
Communauté de communes du Bonnevalais (Eure-et-Loir)
L’essentiel La communauté de communes du Bonnevalais est compétente dans de nombreux domaines (développement économique, eau potable, promotion touristique, ordures ménagères). Elle connaît une situation financière tendue, partiellement masquée par des comptes non fiables. Le pilotage de ses effect...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
La fonction renseignement de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Créée par l’arrêté du 1er mars 1988, la DNRED est un service à compétence nationale, rattaché à la direction nationale des douanes et droits indirects (DGDDI) et chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude. Employant environ 760 agents, la DNRE...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Pays rethélois (Ardennes)
Suite à la demande du préfet des Ardennes, la chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays rethélois (CCPR) pour les exercices 2018 et suivants. Située dans le sud du département des Ardennes, la CCPR regroupe 65 communes et enviro...
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CRC GRAND EST -
Rapport d'activité 2024
La chambre régionale des comptes (CRC) Corse s’est particulièrement intéressée aux politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, à travers une enquête menée avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Pas moins de six rapports ont été publiés ...
CRC CORSE -
Rapport annuel d'activité 2024 des CRC La Réunion-Mayotte
La publication du rapport d’activité des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte est l’occasion de revenir sur plusieurs faits marquants en 2024.
CRC LA RÉUNION -
Commune de La Possession - Cahier 1 : Le suivi des recommandations, l’aménagement du bord de mer, la situation financière (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de La Possession. Située dans l’aire d’attractivité du nord-ouest de La Réunion, la population de la commune a plus que doublé passant de 15 000 à 35 000 habitants entre 1990 et 2021, soit la progression la p...
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CRC LA RÉUNION -
Société publique locale ADTO-SAO (Oise)
La société publique locale ADTO-SAO, née d’une fusion-absorption entre deux sociétés « satellites départementaux », joue un rôle central dans l’accompagnement de ses 571 actionnaires, communes et intercommunalités de l’Oise. Cette assistance, qui prend la forme d’études et travaux au bénéfice de ses...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
SEM de Montévrain et commune de Montévrain (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte de Montévrain (SEMM) et de la commune de Montévrain, pour les liens qu’elle entretient avec cette société. Créée en 1990 et détenue à près de 80 % par la commune, la SEM s’est principalement occupée ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE