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Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ariège
Arrêt n° S-2021-2260 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Arrêt n° S-2021-2063 - Exercices 2016 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Hérault
Arrêt n° S-2021-1792 - Exercices 2015 à 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Tarn
Arrêt n° S-2021-1662 - Exercices 2018 et 2019
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne
Arrêt n° S-2021-1159 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Var
Arrêt n° S-2021-1161 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Ardennes
Arrêt n° S-2021-0302 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Nièvre
Arrêt n° S-2021-0301 - Exercices 2014 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ain
Arrêt n° S-2020-2094 - Exercices 2013 à 2017
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COUR DES COMPTES