153 résultats pour “reconversion militaire”

Jugement des comptes n° 2019-0007 J du 7 juin 2019, exercices jugés 2014 et 2015

Créé en 1989 et constitué en syndicat mixte en 1998, le parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV), le plus peuplé des 53 parcs naturels régionaux avec près de 252 000 habitants, regroupait fin 2018, sur un périmètre de 2 921 km², 198 communes réparties sur deux régions et quatre départeme...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°232-792 « Chambre départementale d’agriculture de la Corrèze ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».

Arrêt n° S-2019-0472 - Exercices 2011 à 2015

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».

La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la région Centre - Val de Loire, enquête sur les Transports Express Régionaux (TER) pour les exercices 2012 et suivants.