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Agence pour l'emploi (A.P.E) (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Chauvé (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes n° 2021-0011 - Exercice 2017
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées - Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Jugement des comptes n° 2021-0017 - Exercice 2017
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Région Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0005 de la Région Réunion sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable au titre d'opérations relatives aux exercices 2016 à 2019.
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CRC LA RÉUNION -
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume - Le Castellet (Var)
Jugement 2016-0034
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Conseil départemental de l'Ariège (Ariège)
La Chambre a prononcé, le 20 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 et 2016 du Conseil départemental de l'Ariège.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Jugement des comptes n°2022-0008 - Exercices 2015 à 2019
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes du Pays de Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)
Jugement
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE