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DÉCIDE :
Article 1 : Au titre de la charge n° 1, de la charge n° 3 et de l’exercice 2012, Mme X… est constituée débitrice de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume pour la somme de 212 713,15 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 11 mars 2016 ;
Article 2 : Au titre de la charge n° 2 et de l’exercice 2014, Mme X… est constituée débitrice de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume pour la somme de 35 277,62 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 11 mars 2016 ;
Article 3 : Mme X… est déchargée de sa gestion de l’exercice 2013 ;
Article 4 : Il est sursis à la décharge de Mme X… au titre de sa gestion des exercices 2012 et 2014 jusqu’à apurement des débets prononcés à son encontre par le présent jugement.
Fait et jugé à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le vingt-trois juin deux mil seize.