4 résultats pour “Charges de personnel”

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 20...

Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en sa qualité de conseil de l’Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021  une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet,  à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...

Le maire de la commune de Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées) a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales aux fins de voir inscrite au budget 2024 de la commune d’Aragnouet la somme totale de 308 684,86 eu...