Avis budgétaire n° 2024-0061 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du centre communal d’action sociale du Diamant à la chambre ré...
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0152, article R 314-226 du code de l'action sociale et des familles - Budget 2024
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-017 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie l'avis n° 2024-013 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Suzanne.
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La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale d'Aure-sur-Mer.
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-008 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chirongui du département de Mayotte.
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La chambre régionale des compte de La Réunion publie l'avis budgétaire sur le budget 2019 du Centre communal d'action sociale de Cilaos.
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Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...
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