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546 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne
Le bassin Loire-Bretagne représente une superficie de 156 681 km², le plus étendu parmi ceux des six agences métropolitaines, soit 28 % du territoire national, pour 13 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a pour mission de gérer et partager les r...
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COUR DES COMPTES -
Une convention de partenariat signée avec le tribunal administratif de Bastia
La CRC Corse a signé jeudi 14 décembre une convention de partenariat avec le tribunal administratif de Bastia.
CRC CORSE -
La Cour signe une convention de coopération avec le CNRS
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ont signé aujourd'hui une convention de coopération scientifique et culturelle. Objectifs : engager une démarche de dialogue mutuel et ide...
COUR DES COMPTES -
Une convention de partenariat signée avec l'IRA de Bastia
Le 4 décembre 2023, La Chambre Régionale des Comptes Corse et l'IRA de Bastia resserrent leurs liens.
CRC CORSE -
Signature d'une convention entre l'université et la CRC de La Réunion
Le président de la chambre régionale des comptes de La Réunion et le président de l’université de La Réunion ont signé le vendredi 28 octobre 2022 une convention cadre de partenariat pour renforcer les liens entre les deux institutions en matière d’informations, de formation et de professionnalisati...
CRC LA RÉUNION -
La Cour des comptes et Inria signent une convention de coopération scientifique et culturelle
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, et Bruno Sportisse, président-directeur général de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), ont signé le 27 mai une convention de coopération scientifique et culturelle. Ce partenariat, intégré dans...
COUR DES COMPTES -
Un rapport d'observations concernant le Pays de Pouzauges dans le cadre de l'enquête Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays de Pouzauges (CCPP) à partir de l’exercice 2010.
Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale portant sur l’assainissement non collect...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant la communauté de communes d'Ouest Anjou dans le cadre de l'enquête sur les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes Ouest-Anjou à partir de l’exercice 2010.
Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête thématique nationale portant sur l’assainissement non collectif (SPANC).
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Santé des enfants : la Cour signe une convention d'études avec l'Ined
La Cour des comptes et l’Institut national d’études démographiques (Ined) ont signé une convention d’études, dans le cadre de l’enquête demandée par l’Assemblée nationale sur la santé des enfants. L’Ined remettra à la Cour, d’ici le 15 juin 2021, ses premières analyses issues de l’Étude longitudina...
COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) de Kernevec, à Minihy-Tréguier (Côtes d'Armor)
La chambre a examiné la gestion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SIEA) de Kernevec, à Minihy-Tréguier (Côtes d’Armor), pour les exercices ouverts depuis 2011. Son rapport d’observations définitives est public depuis le 7 juillet 2016.
Créé le septembre 1980, le syndicat ...CRC BRETAGNE