
Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...
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La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la No...
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assure...
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Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
La CRC Pays de la Loire a activement participé à une enquête sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique qui a associé la Cour des comptes et 10 CRC. Les contrôles du syndicat mixte du bassin du Lay, de l’établissement public territorial de bassin de la Sèvre Nantaise, d...
Une enquête nationale sur la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique a été menée par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. Annexé au rapport d’enquête, le cahier territorial de l’Île-de-France livre un état de la situation de la région francilien...