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Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...
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COUR DES COMPTES -
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM)
Exercice 2002
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COUR DES COMPTES -
École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S)
Arrêt n° S-2016-3482 - Exercice 2013
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa)
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Ministère de la santé et de la sécurité sociale - Centre hospitalier de Chambéry
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CDBF -
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Exercices 2004 à 2009
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COUR DES COMPTES -
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Arrêt n° S-2021-1925 - Exercices 2013 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ)
Arrêt n° S-2016-3282 - Exercices 2011 et 2013
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de La Réunion (La Réunion)
Gestion de fait de deniers de l'État
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COUR DES COMPTES -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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CDBF