-
Syndicat mixte du centre aquatique La Piscine de Fécamp (Seine-Maritime)
Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Mission de coopération et d'action culturelle (M.C.A.C.) de N'Djaména (Tchad)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Bouches-du-Rhône (ex-direction des services fiscaux (DSF) Bouches-du-Rhône Marseille)
Service des impôts des entreprises (SIE) de Marseille 2e/15e/16e - Exercices 2006, 2007 et 2008. Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Exercices 2006 à 2009
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Trésorier-payeur général (TPG), puis directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Guadeloupe
Arrêt n° S-2017-2487 - Exercices 2008 à 2012
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES