-
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Arrêt n° S-2018-1637 - Exercices 2009 à 2012
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Arrêt n° S-2022-1180 - Exercices 2015 à 2018
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Région Île-de-France
Arrêt n° S2018-1641 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Chauny
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...
Voir la publication
2
2 Documents
CDBF -
Ministère de la Défense - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêt n° S-2017-3401 des chambres réunies de la Cour des comptes Gestion de fait présumée des deniers de l'État.
Voir la publication
1
1 Document
COUR DES COMPTES