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Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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CDBF -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF -
Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP)
Arrêt n° S-2017-1491 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Régie des eaux de Grenoble (Isère)
Arrêt n° S2018-1339 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Régie des eaux de Grenoble (Isère)
Arrêt n° S2018-1289 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêt n° S-2017-0305 - Exercices 2010 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêt n° S-2017-0300 - Exercices 2010 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG)
Arrêt n° S-2022-1915 - Exercices 2019 et 2020
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Exercices 1993 à 2000
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COUR DES COMPTES -
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Arrêt n° S-2017-0279 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES