
Denis Morin, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Il succède à Guy Piolé, président de chambre, à compter du 26...
Jean-Michel Thornary, conseiller maître, a été nommé secrétaire général de la Cour. Il prendra ses fonctions le 8 mars, succédant à Xavier Lefort.
Louis Gautier, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 23 septembre 2020. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 3e chambre de la Cour. Il y succède à Sophie Moati et sera installé lors de l...
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a nommé trois nouveaux présidents de chambres régionales des comptes (CRC) : Thierry Vught, conseiller maître, et Nathalie Gervais, conseillère référendaire, sont respectivement affectés aux présidences des CRC Île-de-France et PACA à compt...
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République lors du conseil des ministres du 3 juin 2020. Il succède à Didier Migaud, devenu président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 31 janvier dernier, a...
Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars. Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèd...
Nacer Meddah, conseiller maître et président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 26 septembre. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la 3e chambr...
Denis Morin, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 24 février 2017. Didier Migaud, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 2e chambre de la Cour. Il succède à Guy Piolé, président de chambre, à compter du 26...
Arrêt n° S-2023-1470 - Arrêt après cassation par le Conseil d’État
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Arrêt n° S-2023-1088 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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