101 résultats pour “piscine”

La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire, en application de l’article 132-4 du code des juridictions financières. Ce rapport ...

La Cour a analysé l’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a radicalement changé après le passage de l’ouragan « Irma », la Cour estime utile d’appeler l’attention sur certains constats, toujours valables, en vue de réussir...

Le réchauffement climatique est une réalité à laquelle l’humanité sera confrontée tout au long du XXIe siècle et au-delà, comme le confirme le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié hier. Ces conséquences du changement climatique affecteront à...

Exercices 2006 à 2009

À la fin des années 1990, le diagnostic posé sur les handicaps qui freinent le développement de la Corse était établi depuis plusieurs décennies. Les mesures proposées pour y remédier, en termes d’infrastructures et d’équipements collectifs, n’avaient cependant pas été mises en œuvre. Lancé en 2002,...

Bpifrance participe au capital d’entreprises qui manquent de financements privés pour financer leur développement : la banque publique gère 44 Md€ d’actifs et près de 90 fonds. L’impact de son intervention sur l’économie est indéniable et le processus de sélection des investissements auxquels Bpifra...

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...

Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de l’État, principalement chargés d’assurer le pilotage des politiques de santé publique et de réguler l’offre de soins en région. Ces observations définitives ont été formulées à la suite du ...

En s’appuyant notamment sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, la Cour a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de...