Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...
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La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...
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La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être ...
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Le réchauffement climatique est une réalité à laquelle l’humanité sera confrontée tout au long du XXIe siècle et au-delà, comme le confirme le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié hier. Ces conséquences du changement climatique affecteront à...
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La Cour, qui a déjà publié plusieurs rapports sur la filière nucléaire, a actualisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ses constats relatifs à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, et dressé le bilan des évolutions intervenues ces dernières années. Premièr...
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La Cour des comptes a rendu public, le 27 mai 2014, un rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire, en application de l’article 132-4 du code des juridictions financières. Ce rapport ...
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Gilles-Pierre Levy, président de la formation interchambres, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et Michèle Pappalardo, rapporteur général de la formation interchambres, ont présenté le rapport sur les coûts de la filière électronucléaire,...
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Arrêt n° S-2018-1637 - Exercices 2009 à 2012
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Arrêt n° S-2022-1180 - Exercices 2015 à 2018
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