Bonjour, je vais vous parler du rapport de la Cour des comptes sur « l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaire civiles », qui a été rendu public en février 2020.
Ce qu’il faut savoir c’est que toutes les installations nucléaires, qu’il s’agisse des unités de recherche du CEA, des réacteurs électronucléaires d’EDF, ou des installations de retraitement et de recyclage des combustibles nucléaires d’Orano (par exemple l’usine de La Hague), ont vocation à être arrêtées un jour. À l’issue de leur arrêt, les exploitants doivent démanteler ces installations, c’est-à-dire évacuer les substances dangereuses et radioactives.
Il existe déjà une « première génération » d’installation arrêtées en France : elle regroupe une trentaine d’installation déjà démantelées et autant en cours de démantèlement. Les arrêts et démantèlements des installations dites de « deuxième génération », qui concernent les réacteurs d’EDF en fonctionnement, vont quant à eux s’étaler sur les prochaines décennies. La récente fermeture de la centrale de Fessenheim en est la première illustration.
Le rapport de la Cour s’est intéressé à plusieurs sujets : tout d’abord les conditions de la fermeture de cette centrale de Fessenheim, ensuite la mise en œuvre du démantèlement des installations déjà arrêtées, et enfin le respect par les exploitants des obligations financières que la loi leur impose pour préparer les futurs démantèlements. Ces obligations doivent permettre d’éviter que le coût des démantèlements à venir ne pèse sur les générations futures, alors que celles-ci ne bénéficieront plus de la production électrique des installations concernées. Elles consistent à imposer aux exploitants nucléaires d’évaluer dès aujourd’hui ce coût futur (les « charges de démantèlement ») et de le provisionner immédiatement dans leurs comptes.
Concernant la fermeture de Fessenheim, la Cour a constaté que celle-ci a été caractérisée par un processus de décision chaotique. Elle donne lieu par ailleurs à une indemnisation d’EDF qui risque d’être coûteuse pour l’État. La Cour recommande donc de préciser les termes du protocole d’indemnisation pour limiter les risques financiers pour l’État. Elle suggère aussi de mieux anticiper les futures fermetures, pour se prémunir de nouvelles indemnisations.
L’examen des démantèlements en cours a quant à lui révélé que ces opérations connaissent d’importantes dérives de coûts et de délais et qu’elles respectent de façon variable les démarches préconisées par les autorités administratives. Ces constats ont conduit la Cour à établir une série de recommandations visant à améliorer le pilotage de ces opérations et leur suivi par les autorités administratives. Elles concernent notamment le CEA, qui dépense plus de 400 M€ par an chaque année pour ses opérations de démantèlement.
Le montant des charges futures de démantèlement a été évalué fin 2018 par les exploitants à 46,4 Md€. Toutefois la Cour considère que la prudence et l’exhaustivité de ces évaluations mériterait d’être renforcées : la Cour préconise par exemple d’intégrer aux charges les opérations de préparation au démantèlement intervenant juste après l’arrêt des centrales, ainsi que certains impôts et taxes dus pendant le démantèlement, ce qui représenterait un accroissement significatif des provisions d’EDF et d’Orano.
La Cour a formulé d’autres constats et proposé d’autres recommandations, qui seraient trop longues à développer maintenant, donc je vais m’arrêter là, mais je vous invite à lire le rapport ou sa synthèse, si ces sujets vous intéressent.
