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L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

COUR DES COMPTES

La Cour, qui a déjà publié plusieurs rapports sur la filière nucléaire, a actualisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ses constats relatifs à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires, et dressé le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.
Première d'une longue série, la fermeture de Fessenheim s'est caractérisée par un processus de décision chaotique et risque d'être coûteuse pour l'État. Il convient de mieux préparer les suivantes, notamment pour se prémunir des risques futurs d'indemnisation.
Les démantèlements en cours, sur des installations souvent anciennes, sont soumis à de fortes contraintes techniques et financières, et connaissent d'importantes dérives de coûts prévisionnels. Les autorités administratives et de sûreté rencontrent des difficultés pour arbitrer entre les objectifs de délais et de coûts fixés par la loi. L'évaluation, le provisionnement et la sécurisation du financement des charges par les exploitants s'avèrent perfectibles.
La Cour formule huit recommandations concernant les arrêts de réacteurs, le pilotage des opérations de démantèlement et l'évaluation et le provisionnement des charges induites.

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