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Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
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Rapport annuel de 2009
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2009 mercredi 7 avril 2010.
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Rapport annuel 2016
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestio...
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Rapport annuel de 2006
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2006 mercredi 18 avril 2007.
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Rapport annuel 2020
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019.
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Rapport annuel de 2008
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général de la commission ont présenté le rapport annuel 2008 mercredi 8 avril 2009.
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Rapport annuel de 2013
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) rend public, le 23 mai 2014, son rapport annuel 2013. Il présente la synthèse des vérifications opérées au cours de l’année 2013, assortie de recommandations. Comme tous les deux ans, il analyse les c...
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Rapport annuel 2023
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.
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Rapport annuel 2017
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
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Rapport annuel de 2007
Bernard Menasseyre, Président de la commission et Christian Phéline, rapporteur général ont présenté le rapport annuel 2007 jeudi 10 avril 2008.
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