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Grand port maritime du Havre
Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Port autonome de Marseille
Infraction aux dispositions des articles L.313-3 et 313-4 du Code des juridictions financières
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 avril 2016 un arrêt n°207-745 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) »
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CDBF -
Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR)
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CDBF -
Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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CDBF -
Service central de protection contre les rayonnements ionisants (S.C.P.R.I.)
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CDBF -
Association l'Étape
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CDBF -
Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 4 décembre 2015, l'arrêt n° 204-727 « Fondation nationale des sciences politiques et Institut d’études politiques de Paris (FNSP-IEP de Paris) ».
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CDBF -
Rapport d'activité 2018
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...
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