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Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
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CDBF -
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Établissement public du campus de Jussieu
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu, le 22 janvier 2015, l'arrêt n°197-713 « Établissement public du campus de Jussieu ».
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CDBF -
Ministère des PTT - Marchés et commandes dans le domaine de la communication et de la diffusion de l'information
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CDBF -
Centre hospitalier spécialisé (C.H.S.) Paul Guiraud de Villejuif
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CDBF -
Autoroute Marseille-Fos (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Conseil économique et social
Conseil économique et social
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Maison de retraite intercommunale de Champcevrais
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 11 octobre 2013 un arrêt n° 191-701 sur la maison de retraite intercommunale de Champcevrais.
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Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 février 2018, un arrêt n°218-749 « Société d’investissements de la filière pêche de l’Archipel (Sifpa) de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
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Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public, le 16 novembre 2015, l'arrêt n° 203-720 « Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) ».
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