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Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
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Rapport d'activité 2014
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2015.
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Rapport d'activité 2007
Consulter le rapport d’activité 2007 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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Associations union interprofession enseignement (UNIPE-PE) et union interprofession insertion professionnelle (UNIPE-IP)
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Société SCIC Habitat Île-de-France
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Irrégularités constatées dans le gestion du service du matériel de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
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Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...
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Centre hospitalier spécialisé de St-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime)
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Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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