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Grand port maritime du Havre
Infraction aux dispositions de l'article L.313-4 du Code des juridictions financières
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CDBF -
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu, le 16 juin 2015, l'arrêt n° 200-728 « Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ».
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CDBF -
Centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».
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CDBF -
Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR)
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CDBF -
Tribunal de grande instance (T.G.I) de Marseille
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CDBF -
Lycée Albert Schweitzer du Raincy et GretaTertiaire Sud 93
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CDBF -
Ministère de l'intérieur, Grand débat national sur l'aménagement du territoire en 1993 et 1994
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CDBF -
Université de Paris-Sud (Paris XI) - Institut universitaire de technologie d'Orsay
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CDBF -
Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Bibliographie
Les éléments généraux Guyomar Mattias, Iljic Anne, Carcagno Christian. La Cour de discipline budgétaire et financière. Les cahiers de la fonction publique, n° 365, avril 2016, p. 25 et suiv. Fabre Francis J., Froment-Meurice Anne, Bertucci Jean-Yves, Michaut Christian, Sitbon Patrick, Groper Nic...