317 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion ...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2021, qui procède à une analyse des effets sur les comptes et la gestion de ces organismes des mesures prises en 2020 pour lutter contre l’épidémie de covid-19.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.