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Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2. Assemblée de chefs d’entreprise élus par l’ensemble des acteurs du tissu commercial et industriel de son ressort, la chambre de co...
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CRC LA RÉUNION -
Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Société publique locale "L’Assistance à la formation professionnelle des adultes" (La Réunion)
L’Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion, dite « AFPAR », est une société publique locale (SPL) créée en 2015, et composée de la région et du département de La Réunion, qui détiennent respectivement 94,6 % et 2,7 % des capitaux, de la communauté intercommunale des villes ...
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CRC LA RÉUNION -
Ministère de la Défense, Direction des constructions navales, Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan
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CDBF -
Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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CDBF -
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».
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CDBF -
Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
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CDBF -
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...
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CDBF -
Société d'HLM "Le foyer de la Charente-Maritime" et société "Les Prévoyants de l'avenir de la Charente-maritime"
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CDBF